Nos concitoyens n’ont pas forcement confiance en leur système judiciaire : délais trop longs, procédure trop compliquée, trop coûteuse, jargon juridique incompréhensible, décision considérée comme injuste. Or les modes amiables de résolution des différends se posent en complément ou en alternative de la justice conflictuelle.
La conciliation et la médiation font partie de cette réponse alternative.
Voici leurs différences majeures :
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La conciliation
La conciliation est un mode de règlement amiable des litiges qui peut intervenir en dehors de tout procès et est appelée « conciliation conventionnelle ou extra-judiciaire » ou devant un juge, on la nomme alors « conciliation déléguée ». La conciliation est une procédure gratuite qui est particulièrement adaptée aux litiges du quotidien dont l’enjeu financier reste mesuré : baux d’habitation, voisinage (immobilier et nuisances), copropriété, droit rural…
Le juge qui doit procéder à une tentative préalable de conciliation peut aussi enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur de justice. Dans ce cas le juge délègue sa mission de conciliation
Les conciliateurs de justice, qui sont au nombre de 2800 sont tenus de prêter serment et exercent bénévolement dans les mairies, les palais de justice, les points justice ou les Maisons France Services.
Dans certains cas le recours à un mode amiable est obligatoire lorsque le litige concerne le paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 euros …ou un trouble anormal de voisinage.
En bref la conciliation c’est:
– adapté aux petits litiges du quotidien
– gratuit, le conciliateur est un bénévole
– le conciliateur propose une solution aux parties
– le conciliateur statue en droit sur délégation du juge
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La médiation
A la différence de la conciliation , la médiation est un processus amiable payant.
La médiation s’entend de tout processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné avec leur accord par le juge saisi du litige.
La médiation judiciaire permet au juge d’ordonner une médiation après avoir recueilli l’accord des parties en cours d’instance ou en matière de référé. Cela suppose que les parties soient informées et qu’elles soient libres d’accepter ou non le principe d’une médiation.
A ce titre, le juge peut convoquer les parties pour rencontrer un médiateur qui les informe sur l’objet et le déroulement d’une mesure de médiation.
Le juge pourra éventuellement tirer des conséquences si une partie refuse de se présenter sans motif légitime à la réunion d’information à la médiation en la condamnant à une amende civile pouvant s’élever jusqu’à 10000 €.
Si les parties acceptent d’entrer en voie de médiation, le juge désigne le médiateur de son choix (personne physique ou association) et fixe librement le montant de la provision de la rémunération du médiateur en fonction de la nature et de la complexité de l’affaire. La médiation ne remplace pas la procédure judiciaire mais ouvre une parenthèse et suspend les délais pendant le temps du processus. Le médiateur n’est ni un juge ni un arbitre, mais un prestataire de service libéral. Son rôle est d’accompagner les parties dans la démarche de rétablissement de la communication et de la relation pour les aider à construire elles-mêmes leur solution.
La médiation peut également être mise en œuvre soit à l’initiative des parties en vertu d’une clause insérée dans un contrat ou un accord collectif et qui le prévoit expressément, soit lorsqu’elles conviennent de recourir volontairement à une médiation conventionnelle.
Il convient de préciser que les parties à une médiation judiciaire peuvent basculer à tout moment dans le régime de la médiation conventionnelle.
Le processus de médiation présente de nombreux avantages :
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- L’absence de risque du fait de la liberté des parties et du médiateur d’entrer en médiation et d’interrompre à tout moment le processus sans avoir à se justifier,
- La confidentialité, y compris à l’égard du magistrat prescripteur, ce qui permet une totale liberté de parole,
- L’absence du principe du contradictoire, qui permet de trouver une solution en équité au-delà des règles légales,
- La rapidité (trois mois renouvelables une fois). Cela évite les procès longs et coûteux et permet de mettre un terme définitif à la procédure en cours,
- Evite l’aléa judiciaire et une décision de justice pouvant être perçue comme incomplète, insatisfaisante, voire injuste,
- Les parties se réapproprient leur procès et gardent la maitrîse de la solution en abordant le conflit dans sa globalité et pas uniquement le litige juridique soumis à la juridiction,
- Le travail sur la relation au travers de l’écoute,
- L’accord trouvé est facilement exécutable.
En bref la médiation :
– convient à tous types de litiges, peu importe le montant et la complexité de l’affaire.
– c’est payant, le médiateur étant un prestataire de service rémunéré par les parties.
– le médiateur aide les parties à construire leur propre solution qui peut être basé sur l’équité et pas forcément le droit.
– le médiateur ne signe pas l’accord des parties mais atteste que la médiation a permis de trouver un accord.
PE MEDIATION vous accompagne dans cette réflexion et vous aide à déterminer si la médiation est la meilleure option pour votre situation. N’hésitez pas à nous contacter pour un premier échange confidentiel.
