La médiation est une solution adaptée aux objectifs de l’entreprise. Environ 70 % des médiations s’achèvent par un accord, réglant tout ou partie du litige voire d’autres points révélés par les échanges.

• Rapidité et coûts moindres : Le ratio temps / coût / taux de succès est excellent. Par exemple : ne pas avoir à exhumer toutes les pièces (restituer les nombreux échanges‚ établir l’historique‚ etc.) pour la production aux débats représente un gain très important.
• Suppression de l’aléa : La solution est coconstruite par les parties et non imposée par un juge ou arbitre‚ qui ne connait ni leurs relations ni leur business.
• Possibilité de créer de la valeur : La médiation permet de rechercher des solutions pratiques‚ « gagnant-gagnant » et « orientées business »‚ intégrant des paramètres commerciaux et humains‚ contrairement à la voie contentieuse.
• Calendrier conforme au rythme de l’entreprise : La médiation peut être mise en œuvre rapidement et permet de traiter le différend « à chaud » sans que les éléments‚ la mémoire des équipes et la motivation à le résoudre ne s’étiolent avec le temps.
• Diminution de la défiance entre les parties : la confidentialité‚ ainsi que la régulation des échanges par le médiateur‚ permettent de rétablir la confiance entre les parties.
• Maîtrise de l’image de l’entreprise. La médiation est confidentielle par principe‚ mais les entreprises peuvent s’accorder sur une communication publique : la médiation sera très efficace dans les litiges dans lesquels un contentieux serait préjudiciable aux deux parties (tels que les litiges entre associés) ou ceux dans lesquels les protagonistes ont un avenir commun.
  La médiation ne devrait pas être considérée comme un « aveu de faiblesse » en interne car il est possible de l’interrompre à tout moment‚ que tout est confidentiel et que cela montre au client que l’on est dans une démarche constructive.

La médiation se prête à tous types de différends, et permet de régler le cas échéant plusieurs litiges en même temps (qui ne relèveraient par exemple pas de la même juridiction et/ ou n’en seraient pas au même stade procédural).

• Contractuels et délictuels
• Fusions et Acquisitions (pré-closing‚ garanties de passif‚ earn-out‚ etc.)
• Risques industriels et grands projets
• Conflits de gouvernance ou entre associés / partenaires
• Baux commerciaux
• Rupture brutale de négociations ou de relations établies
• Garanties et indemnités d’assurance

Le recours à la médiation peut avoir été prévu par une clause contractuelle dans un contrat ou un accord collectif.

La médiation peut également être mise en œuvre dans le cadre d’un conflit déclaré qui s’inscrit dans le cadre d’une procédure contentieuse déjà introduite, mais également de manière préventive au moyen de la médiation de projet.

Elle peut aussi être le prolongement d’une médiation judiciaire (devant le conseil des prud’hommes le tribunal judiciaire ou la chambre sociale de la cour d’appel), puisque les parties à un procès peuvent décider de basculer en médiation conventionnelle (à leur initiative).
PE MEDIATION vous propose la résolution amiable de votre litige existant ou potentiel au travers d’une MEDIATION.