PE Médiation

PE Mediation

Tout sur la médiation

C'est quoi une médiation ?

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La médiation est un mode amiable de résolution des conflits. Elle permet à deux ou plusieurs personnes en désaccord de dialoguer dans un cadre sécurisé, avec l’aide d’un tiers neutre : le médiateur.

Contrairement au juge ou à l’arbitre, le médiateur ne prend aucune décision à la place des parties. Il facilite les échanges, clarifie les besoins de chacun, et aide à construire une solution sur mesure, équitable et durable. Il ne s'agit donc pas de gagner ou de perdre, mais de trouver un terrain d’entente acceptable pour tous.

La médiation peut être engagée à tout moment, que ce soit à l’initiative des parties elles-mêmes (on parle alors de médiation conventionnelle), ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, lorsque le juge en propose ou en ordonne le recours.

Processus de la médiation

1

Entretiens individuels

1 à 2 entretiens individuels avec chacune des parties. Échanges complémentaires éventuels avec les conseils des parties, entre le médiateur et les parties. Ecoute et identification des besoins et intérêts de chaque partie. Préparation à la rencontre en séance plénière (entretiens collectifs).

2

Entretiens collectifs

1 à 2 séances plénières, séances plénières Rétablissement d’une communication plus sereine et constructive.

3

Accord des parties

Création d’une solution collective et partagée et accompagnement juridique avec des avocats des parties (si c’est le cas).

Choisir la médiation

Être accompagné par PE MÉDIATION

PE MÉDIATION vous accompagne dans toutes les étapes de la médiation, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle. Dès le premier contact, un entretien préliminaire permet d’évaluer si la médiation est adaptée à votre situation. Si elle est possible, une convention de médiation est établie : elle fixe les modalités, les engagements de confidentialité, les délais et les frais. Le coût est fixé de manière forfaitaire, en fonction de la complexité du dossier, du nombre de parties et des enjeux. Il est réparti équitablement entre les participants. Des facilités de paiement peuvent être proposées.

  • A l'écoute

    Des entretiens individuels approfondis ainsi qu'une ou plusieurs séances plénières.

  • Sur mesure

    Un accompagnement personnalisé jusqu’à la résolution du conflit.

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médiation pour tous

Quand la médiation est-elle pertinante ?

La médiation est particulièrement adaptée lorsque la relation entre les parties est importante ou doit se poursuivre dans le temps. En revanche, elle ne convient pas à toutes les situations. Certains litiges nécessitent une réponse judiciaire, notamment si le droit impose une décision ou si les faits relèvent de l’ordre public.

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70
%
aboutissent à un accord
  • Lorsque la communication est rompue
  • Quand un malentendu alimente le conflit
  • Si la solution juridique serait incomplète ou insatisfaisante
  • En cas de tensions au travail, en famille, entre voisins ou partenaires contractuels
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Qu’est-ce qu’un médiateur ?

Il n’a pas vocation à trancher le litige. Il est un «catalyseur», dont la mission est de faciliter et permettre les négociations entre les parties, afin de les aider à trouver elles-mêmes une solution. L’intervention du médiateur est un véritable accompagnement dans le deuil des positionnements, dans le déroulement des négociations, dans la recherche et dans le choix des alternatives et dans la construction de la meilleure solution. Là où les interprétations se créent, le médiateur permet une clarification. Lors d’une situation contrainte, il crée un contexte de créativité. Pour que l’accord soit durable, le médiateur rétablit les conditions du dialogue et restaure un mode de communication

Recourir à la médiation, c’est choisir la voie du dialogue plutôt que celle de l’affrontement. Elle permet de sortir du cadre purement juridique pour aborder le conflit dans sa globalité : les faits, bien sûr, mais aussi les ressentis, les incompréhensions, les besoins réels.
C’est aussi une démarche responsabilisante : les parties reprennent la main sur le conflit et trouvent par elles-même leur propre solution.

  • Gain de temps : une médiation dure rarement plus de trois mois pouvant être prolongée jusqu’à 8 mois
  • Cadre confidentiel : les échanges restent privés, à l’abri du regard extérieur
  • Coût maîtrisé : les frais sont partagés et connus à l’avance
  • Souplesse : chacun reste libre d’interrompre la médiation à tout moment
  • Qualité relationnelle : elle permet souvent de préserver ou restaurer des liens

Prendre rendez-vous
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Les deux formes de médiation : judiciaire et conventionnelle

La médiation peut être mise en place dans différents contextes, selon l’origine du conflit. Elle existe sous deux formes principales : judiciaire, lorsqu’elle est initiée dans le cadre d’une procédure en cours, et conventionnelle, lorsqu’elle est choisie librement par les parties avant toute action en justice. Dans les deux cas, le principe reste le même : permettre aux personnes concernées de trouver, par le dialogue, une solution qui leur convient. Seule la manière d’entrer dans le processus diffère.

Lorsqu’un litige est déjà porté devant les tribunaux, le juge peut convoquer les parties à une réunion d’information sur la médiation. Si les parties acceptent il s’agit alors d’une médiation judiciaire.

Si les parties acceptent il s’agit alors d’une médiation judiciaire, qui n’interrompt pas la procédure, mais la suspend temporairement, le temps de tenter un règlement amiable. 

Ce type de médiation est encadré légalement. Le juge désigne un médiateur et fixe une provision financière. Il est possible que les parties sollicitent l’aide juridictionnelle pour la prise en charge des frais de médiation. En cas d’accord entre les parties, le juge peut homologuer cet accord qui aura la même valeur qu’un jugement.

Le juge peut également proposer aux parties d’orienter leur affaire vers une audience de règlement amiable (A.R.A) présidée par un juge spécialisé formé à la médiation. Si les parties donnent leur accord, une médiation se déroule alors en mode accéléré ( sur une demi-journée) et a l’avantage d’être gratuite.

En dehors de toute procédure judiciaire, les parties peuvent décider de recourir à la médiation de leur propre initiative. C’est ce qu’on appelle la médiation conventionnelle.

Elle peut être prévue dans un contrat ou démarrée spontanément. Elle laisse une grande liberté dans le choix du médiateur, du rythme, et du format.

Cette forme de médiation est souvent utilisée dans les relations de travail, les litiges familiaux, ou les différends entre entreprises. Elle ne bénéficie pas de l’aide juridictionnelle, mais peut être partiellement prise en charge par une assurance de protection juridique.

En cas d’accord les parties peuvent s’adresser au juge pour demander l’homologation de leur accord, qui aura la même valeur qu’un jugement.

Documents pratiques

Retrouvez ici une liste des documents pratiques téléchargeables concernant les services de PE MEDIATION ou sur la médiation en général.